Un audit énergétique devra être réalisé au préalable de la vente pour les habitations qualifiées de « passoires thermiques » autrement dit classées F ou G.
Notons que ce document proposera les travaux à réaliser afin d’améliorer le classement de l’habitation. De plus, il devra être remis au potentiel acquéreur dès le 1er septembre 2022 afin qu’il soit informé. Ces travaux ne sont pas obligatoires pour conclure la vente.
Depuis 2006, la mise en vente d’un logement est accompagnée d’un diagnostic de performance énergétique (DPE). Le DPE sert à évaluer le logement d’une classe A à G.
Ensuite, l’audit énergétique s’appliquera aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025, puis aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.
Enfin, l’audit énergétique doit être réalisé par un professionnel qualifié. Plus précisément, les qualifications suivantes sont acceptées : OPQIBI 1905, OPQIBI 1911 et RGE. Mentionnons que les Architectes inscrits à l’ordre doivent avoir reçu une formation.
(Source: Service-Public)
Publié par ImmoAssur le 23/05/2022
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